Conditions générales de ventes

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d’une part, la société Lib & Staël, société à responsabilité limitée, Immatriculée au RCS de Paris sous le n° de SIRET 490 317 278 00011 / TVA intra-communautaire FR02 490 317 278 00011 et au capital social de 15 000€ et dont le siége social est au 31 avenue de Ségur à Paris 07ème arrondissement - tél : 01 79 72 02 02, et d’autre part,

Toute personne effectuant à distance, un achat par l’intermédiaire du site Internet de la société Lib & Staël http://www.ls-chemise.com ou visitant le même site,ci-après dénommé « le Client ».

Toute mention conjointe de la SARL Lib & Staël et du Client se fera dans le présent contrat sous la dénomination « les Parties ».

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Lib & Staël via Internet sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions qui serait disponible sur le site http://www.ls-chemise.com.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

ARTICLE 1 - CAPACITE

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site web.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation au frais de port.

2.2 - Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

2.3 - Lib & Staël se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base de tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par Lib & Staël tel que prévu à l’article 3-2 des présentes conditions générales de vente

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de ventes avant la passation de la commande.

3.2 - La commande doit être saisie sur le site : http://www.ls-chemise.com ou le cas échéant par bon de commande préalablement imprimé sur le site http://www.lschemise.com et envoyé à Lib&Staël, 31 avenue de Ségur, 75007 Paris, France.

3.3 - Les Parties prennent réciproquement acte du fait que les produits présentés sur le site Internet http://www.ls-chemise.com peuvent ne plus être disponible ou en vente au moment de la commande.

3.4 - Lors de l’enregistrement de ses informations personnelles dans la rubrique « mon compte », le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires fournies. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

3.5 - Lib & Staël se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de ventes. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de Lib & Staël sans son autorisation préalable.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE

4.1 - Un courrier électronique de confirmation constituant l’acceptation de la commande par Lib & Staël et récapitulant le contenu de la commande (produits, prix , quantité…) sera adressé au Client par Lib & Staël.

4.2 - Le contrat de vente par Internet sera conclu au moment où le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande (contenu et prix total) et d’en rectifier le cas échéant la teneur, confirmera celle-ci à Lib & Staël par son acceptation définitive qui sera considérée comme effective après validation par le Client du paiement en ligne.

4.3 - Toute commande confirmée par le paiement en ligne vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description et quantité des produits ainsi que des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

4.3 – Le contrat de vente par voie postale (envoi du bon de commande mis à disposition sur le site Internet www.ls-chemise.com accompagné de son règlement par chèque bancaire) sera réputé conclu au jour de l’envoi du courrier par le Client,le cachet de La Poste faisant foi. La commande sera traitée à sa réception, jour à partir duquel cours le délai de livraison de la commande.
La Commande et son règlement seront expédié à l’adresse suivante :

Lib & Staël
31 avenue de Ségur
75007 Paris
France

La commande n'est traitée qu'à réception du règlement intégral par chèque.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros émis par une banque domiciliée en France.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de LIB & STAEL

4.4 - Les données enregistrées et conservées par Lib & Staël constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les Parties.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DES TISSUS

5.1 - Lib & Staël s’efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de tissus. Néanmoins, des ruptures de stocks sont possibles. Dans ce cas, Lib & Staël s’engage à rembourser le client des sommes versées.

5.2 - A défaut de disponibilité du tissu après confirmation de la commande (article 3), Lib & Staël en informera par courrier électronique ou par voie postale le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit si celui si a été effectivement payé.

5.3 - Le remboursement s’effectuera au choix de Lib & Staël par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 - Lib & Staël s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 15 jours ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement (consultez tous les tarifs et délais de livraison).

6.2 - Lib & Staël s’engage à informer le client de tout retard prévisible de livraison.

6.3 - Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande des produits.

6.4 - La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au Client au moment de la livraison c'est-à-dire dès l’instant où le Client prend possession de celles-ci.

6.5 – Les réserves que peut émettre le Client lors de la livraison ne seront recevables que dans la mesure elles dénonceront une non conformité de la livraison avec les quantités de produits mentionnées dans la commande.

6.6 - Toute réserve portant sur la quantité des produits livrés doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie de cette notification émanant du transporteur doit être adressée par le Client à Lib & Staël (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites.

6.7 - Dans l’hypothèse de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande, le Client devra adresser à Lib & Staël une lettre ou un courrier électronique de contestation. Lib & Staël procédera, selon le cas, à l’échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Lib & Staël dans l’état dans lequel le client les a reçus. Les frais d’expédition seront à la charge du client.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1 - Paiement par carte bancaire.

7.1.1 - Le client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel sont cryptés et transmis via le protocole sécurisé SSL au système de paiement en ligne de la Banque Populaire Cyberplus Paiement sans que Lib & Staël ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu’en cas d’éventuels retours, afin d’effectuer les remboursements correspondants.

7.1.2 - Le montant de la commande effectuée sur Internet est débité du compte du client au moment de la validation du paiement.

7.1.3 - Les données enregistrées et conservées par Lib & Staël constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

7.1.4 - Les factures sont disponibles sur le site Lib & Staël dans la rubrique « mon compte ».

7.2 - Paiement par chèque bancaire ou postal.

7.2.1 - Le chèque doit être libellé en euros et établi à l’ordre de LIB & STAEL. Le chèque devra être envoyé à l’adresse suivante : Lib & Staël - 31 avenue de Ségur - 75007 Paris.

7.2.3 - L’encaissement du chèque est effectué dès réception du chèque.

7.2.4 - Les factures sont émises lors de la livraison de la commande.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

8.1 - Pour tous nos produit fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 qui dispose que le délai de rétractation de 7 (sept) jours notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures et de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur –mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts et des modifications spécifiques (chemises sur mesure…).

8.2 – Pour tout autre produit proposé sur notre site (accessoires, chèque cadeau, avoir pour cadeau…), le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l’hypothèse ou les produits auraient été livres au client, celui- ci devra les restituer à Lib & Staël, sans avoir a justifier de motifs ni à payer de pénalités, mais devra payer le transport.

ARTICLE 9 – GARANTIE / RESPONSABILITE

9.1 - Les produits sont conformes à la législation française.

9.2 - La responsabilité de Lib & Staël ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

9.3 - Les photographies illustrant les produits sur le site http://www.ls-chemise.com ne sont pas contractuelles.

9.4 - Le client accède, utilise et navigue sur le site http://www.ls-chemise.com à ses risques et périls.

9.5 – La société Lib & Staël n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Lib & Staël ne saurait être engagé pour tout les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

9.6 – Le Client reconnaît et accepte , que, dans toutes la mesure admise par la réglementation applicable, Lib & Staël ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices ou des passifs de quelques nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Lib & Staël), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

10.1 – Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 8.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 40 jours après la réception des produits par Lib & Staël. Le remboursement s’effectuera dans la même forme que celle utilisée par le Client pour réglée sa commande : par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client par voie postale à l’adresse de facturation.

10.2 – En dehors du cas exposé dans l’article 8.2 du présent contrat, aucun renvoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTELE

11.1 - Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client aux adresses suivantes : contact@ls-chemise.com ou Service Clientèle Lib & Staël, 31 avenue de Ségur, Paris VIIème.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

12.1 - Le présent contrat est soumit au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre les parties sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 13 – DONNES PERSONNELLES

13.1 - Lib & Staël s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles collectées par Lib & Staël sont traitées avec la plus stricte confidentialité, et font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté de 1978.

ARTICLE 14 - PARRAINAGE

14.1 - Le système de parrainage mit en place par Lib & Staël permet au Client de bénéficier d’une remise indexée sur le montant du premier achat effectué par ses filleuls.

14.2 - Le Client peut parrainer autant de filleuls qu’il le souhaite en entrant leurs adresses électroniques dans la page du site Internet « Parrainez vos proches ».

14.3 - Le parrainage n’accorde de remises au Client que dans la mesure où l’adresse électronique fournie par ses soins et celle utilisée par le filleul pour ouvrir son compte client sont identiques.

14.4 - Le parrainage n’accorde de remise au Client que dans la mesure où le filleul effectue un achat sur le site www.ls-chemise.com.

14.5 - La remise accordée au parrain est fixée à 10% du montant du premier achat effectué par le filleul. Ce montant est entendu du prix de l’article acheté TTC hors frais de port.

14.6 - Le client peut cumuler les filleuls et par conséquent les remises.

14.7 - Les remises ne sont utilisables que pour un montant maximum de 50 euros par achat effectué par le Client.

14.8 - Le montant des remises accordées au Client est consultable sur le site Internet www.ls-chemise.com sous la rubrique du compte client « Vos réductions et avantages ».